L'étude de sol G2 est-elle obligatoire pour ma maison ?
Ce que la loi impose, cas par cas. En bref : le vendeur d'un terrain fournit l'étude du terrain (G1), puis vous choisissez entre l'étude de votre maison (G2) et des fondations fixées par la loi. Ce choix est un calcul, et vous pouvez le faire ici.
L'essentiel
Non : aucune loi n'impose l'étude de sol de votre maison (G2) pour la construire. En zone argile moyenne ou forte, le vendeur d'un terrain à bâtir fournit l'étude du terrain (G1). Ensuite, vous choisissez : une G2, ou des fondations d'au moins 0,80 m (zone moyenne) ou 1,20 m (zone forte) avec les règles de l'arrêté. C'est un calcul.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 29 octobre 2026
Textes lus sur Légifrance le 28 octobre 2026 : Code de la construction et de l'habitation (L132-4 à L132-9, R132-3 à R132-8, R122-38), arrêtés du 22 juillet 2020. Prix des études constatés sur nos devis reçus en 2026, sans nom de bureau. Quand aucun texte n'a été trouvé, la page le dit.
Sommaire
Vérifier si mon terrain est en zone sismique ou argile
L'étude de sol est-elle obligatoire ?
Ce que la loi impose, cas par cas
| Votre situation | Ce que dit la loi | Texte |
|---|---|---|
| Je vends un terrain à bâtir en zone argile moyenne ou forte | Je fournis l'étude G1, annexée à la promesse ou à l'acte de vente | CCH, L132-5 |
| J'achète un terrain à bâtir | Le vendeur me remet l'étude G1 ; je la transmets à ceux qui construisent | CCH, L132-5 et L132-6 |
| Mon terrain n'a pas d'étude G1 (je l'ai déjà) | Avant de signer un contrat de travaux (maçon, maître d'œuvre…), je fournis une étude : une G1 au minimum | CCH, L132-6 |
| Je construis moi-même, sans contrat de travaux | Aucun texte trouvé qui impose une étude | — |
| Je fais construire ma maison | Pas d'étude G2 obligatoire : l'entreprise qui fait les fondations suit une G2, ou les règles fixées par arrêté | CCH, L132-7 |
| Extension, garage ou véranda de moins de 20 m², désolidarisé de la maison | Non concerné | CCH, R132-7 |
| Fin des travaux de la maison | Une attestation vérifie que la G2 ou les règles de l'arrêté ont été suivies | CCH, R122-38 |
| Terrain en zone argile faible ou résiduelle | Rien de tout cela | CCH, R132-3 |
Ces règles visent la maison individuelle, et plus largement les bâtiments d'habitation d'un ou deux logements (CCH, L132-6). Votre zone se lit sur la fiche risques du terrain, à l'adresse de la parcelle.
Une G2 ou pas : c'est un calcul
Sans étude G2, l'arrêté du 22 juillet 2020 fixe un minimum, le même pour tous les terrains de la zone : fondations en béton armé d'au moins 0,80 m en zone moyenne ou 1,20 m en zone forte, dalle sur vide sanitaire s'il n'y a pas de sous-sol, chaînages, gestion des eaux de pluie, distance aux arbres.
Avec une étude G2, c'est l'étude qui fixe les fondations, selon le sol mesuré sur votre terrain.
| Avec une étude G2 | Sans étude G2 | |
|---|---|---|
| L'étude | 1 200 à 2 400 € HT (3 devis reçus en 2026) | 0 € |
| Les fondations | Fixées par l'étude, selon votre sol | Au moins 0,80 m ou 1,20 m |
| Le béton en plus | Selon l'étude | Exemple : 50 m de semelles × 0,50 m × 0,60 m de plus = 15 m³ |
L'appli G2 ou pas G2 ? fait ce calcul avec vos longueurs de fondations et vos prix, et met les deux voies côte à côte.
Comparer les deux coûts (appli gratuite) Construire sans étude de sol : ce que la loi permet
Quand une étude peut quand même être demandée
- Par contrat : l'assureur dommages-ouvrage, un prêteur ou l'entreprise de travaux peuvent la demander.
- Par un plan de prévention des risques : s'il impose une étude sur votre terrain, une attestation est jointe au permis (code de l'urbanisme, R431-16, f).
- Par le rapport lui-même : une G2 peut renvoyer le calcul des fondations vers un bureau de structure.
- En zone sismique 3, 4 ou 5 : ce n'est pas une étude de sol qui est demandée, mais une attestation parasismique au permis et à la fin des travaux.
Assurance dommages-ouvrage obligatoire pour un particulier ? Étude de structure obligatoire ?
Les outils gratuits pour votre terrain
Plans & métrésFiche risques du terrain
Une adresse, une fiche à imprimer : les risques du terrain, la zone sismique, les argiles, le climat RE2020, et ce qu'il faut pour faire construire.
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Plans & métrésG2 ou pas G2 ?
Étude de sol G2 ou techniques particulières : l'écart de prix pour les fondations de votre maison.
GratuitOuvrirCe que disent les textes
Lus sur Légifrance le 28 octobre 2026. Code de la construction et de l'habitation, L132-6 : « Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre » d'une maison individuelle ou d'un bâtiment d'habitation de deux logements au plus, le maître d'ouvrage transmet l'étude préalable. L132-7 : l'entreprise qui construit suit les recommandations d'une étude géotechnique, ou doit « respecter des techniques particulières de construction fixées par voie réglementaire ». R132-3 : seules les zones d'exposition moyenne ou forte sont concernées. R132-7 : les articles L132-6 et L132-7 ne s'appliquent pas aux contrats portant sur « des extensions, y compris des vérandas et des garages », « sous réserve que la superficie du projet soit inférieure à 20 m2 » et que « la nouvelle construction soit désolidarisée du bâtiment existant ». Arrêté du 22 juillet 2020, article 2 : fondations « soit a minima 1,20 m en zone d'exposition forte, ou de 0,80 m en zone d'exposition moyenne » ; « En l'absence de sous-sol, la construction d'une dalle sur vide sanitaire est prévue » ; exception : « sauf si un sol dur non argileux est présent avant d'atteindre ces profondeurs » (relu le 29 octobre 2026).
Nos packs pour votre permis
Attestation argiles
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- Attestation argiles
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Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
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DécennaleAttestation sismique PCMI 13
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DécennalePermis RE2020 (Bbio)
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Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
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- Le carnet en PDF, mis à jour après chaque étape, jusqu'à la remise des clés
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Étude complète + PCMI 13
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AXADécennaleÉtude complète + ACV + VMC + PCMI 13
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AXAExpert dédiéPour aller plus loin
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Textes officiels
- Code de la construction et de l'habitation, articles L132-4 à L132-9 – risques liés aux sols argileux : étude géotechnique lors de la vente et de la construction
- Code de la construction et de l'habitation, articles L132-4 à L132-9 (sols argileux) – vente d'un terrain constructible en zone argileuse moyenne ou forte : étude géotechnique préalable fournie par le vendeur
- Code de la construction et de l'habitation, article L132-6 (en vigueur depuis le 1er juillet 2021) – avant un contrat de construction ou de maîtrise d'œuvre, le maître d'ouvrage transmet l'étude préalable ; sans elle, il en fournit une
- Code de la construction et de l'habitation, article L132-7 (en vigueur depuis le 1er juillet 2021) – le constructeur suit les recommandations d'une étude géotechnique ou respecte des techniques particulières de construction
- Code de la construction et de l'habitation, articles R132-3 à R132-8 – zones d'exposition moyenne ou forte seulement ; contenu des études ; contrats exclus ; objectifs des techniques particulières
- Code de la construction et de l'habitation, article R132-7 (en vigueur depuis le 1er juillet 2021) – contrats non soumis : travaux sans effet sur les fondations, la structure, les eaux ou les échanges thermiques ; extensions de moins de 20 m² désolidarisées
- Code de la construction et de l'habitation, article R122-38 – maison individuelle en zone moyenne ou forte : attestation de prise en compte des argiles jointe à la déclaration d'achèvement
- Code de l'urbanisme, article R431-16 (version en vigueur depuis le 17 avril 2026) – f : construction subordonnée à une étude préalable par un plan de prévention des risques, attestation jointe au permis
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles – fondations ancrées à 0,80 m (exposition moyenne) ou 1,20 m (forte), structure rigide, eaux pluviales, végétation, canalisations
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction en zone argileuse, article 2 – distance d'influence : 1 fois la hauteur adulte d'un arbre, 1,5 fois celle d'une haie
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques – une G1 ou une G2 conforme à la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité
- Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées (base AIDA de l'Ineris) – nouvelle carte d'exposition, applicable aux ventes de terrains et aux contrats de construction conclus à partir du 1er juillet 2026
- Géorisques : exposition au retrait-gonflement des argiles – carte d'exposition (nulle, faible, moyenne, forte), consultée le 9 octobre 2026
Informations générales. Les textes officiels font foi.
À propos de cet article
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