Construire sans étude de sol : ce que la loi permet
En zone argile moyenne ou forte, la loi laisse deux voies au constructeur : suivre une étude G2, ou appliquer les techniques particulières fixées par arrêté. Voici ce que disent les textes, ce que coûte chaque voie, et l'appli pour faire le calcul sur votre maison.
L'essentiel
Oui. En zone argile moyenne ou forte, le constructeur peut suivre une étude G2 ou appliquer les techniques particulières de l'arrêté du 22 juillet 2020 (CCH, L132-7) : fondations en béton armé à 0,80 m ou 1,20 m, dalle sur vide sanitaire sans sous-sol, chaînages, eaux pluviales, distance aux arbres. L'étude G1 du terrain reste due par le vendeur.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 28 octobre 2026
Textes lus sur Légifrance le 28 octobre 2026 (Code de la construction et de l'habitation, arrêté du 22 juillet 2020). Prix des études constatés sur nos devis reçus en 2026, sans nom de bureau. Les calculs de l'appli sont une estimation indicative, avec vos longueurs et vos prix.
Sommaire
0,80 m / 1,20 mprofondeur minimale des fondations, zone moyenne / zone forte
2 695 à 6 200 €HT d'études G2 et structure, constaté sur nos devis reçus en 2026
+ 15 m³de béton pour 50 m de semelles descendues de 0,60 m à 1,20 m
Zone argile moyenne ou forte : deux voies légales
Vos leviers : le calcul, puis l'écrit
Levier n° 1
Faire le calcul avant de commander l'étude
- Tracez vos fondations dans l'appli G2 ou pas G2 ? : elle compare le prix des études au béton en plus.
- Mettez le prix de votre centrale à béton et de votre terrassier : le résultat est celui de votre maison.
Levier n° 2
Écrire la voie choisie dans le marché
- Le marché de gros œuvre dit si le maçon suit une étude ou les techniques particulières, et qu'il a reçu l'étude du terrain (CCH, L132-6 et L132-7).
- Photographiez les fondations avant le remblai (profondeur, armatures, chaînages) : ces photos servent à l'attestation de fin de travaux.
Ce que la loi demande, et à qui
| Qui | Ce qu'il doit faire | Texte |
|---|---|---|
| Le vendeur d'un terrain constructible, en zone moyenne ou forte | Fournir l'étude préalable (G1), annexée à la promesse ou à l'acte de vente | CCH, L132-5 |
| Vous, avant de signer un marché de construction ou de maîtrise d'œuvre (maison de 2 logements au plus) | Transmettre cette étude ; sans elle, fournir une étude équivalente ou une étude qui tient compte de votre maison | CCH, L132-6 |
| Le constructeur (entreprise, constructeur, maître d'œuvre) | Suivre les recommandations d'une étude de conception (G2), ou respecter les techniques particulières | CCH, L132-7 |
| Tout le monde, en zone faible ou résiduelle | Aucune de ces obligations | CCH, R132-3 |
Une G2 adapte les fondations au terrain réel ; les techniques particulières appliquent un minimum forfaitaire, le même pour tous les terrains de la zone.
Les techniques particulières, point par point
| Point | Ce que demande l'arrêté du 22 juillet 2020 |
|---|---|
| Structure | Une structure rigide : chaînages horizontaux et verticaux, linteaux au-dessus des ouvertures |
| Fondations | En béton armé, coulées en continu, à 1,20 m au moins en zone forte et 0,80 m en zone moyenne, sauf sol dur non argileux atteint avant ; ancrage homogène, même en pente ou avec un sous-sol partiel ; désolidarisées d'une maison mitoyenne |
| Plancher bas | En l'absence de sous-sol, une dalle sur vide sanitaire |
| Eaux | Gouttières éloignées des façades avec un exutoire en aval, cuves avec trop-plein, puisards loin des fondations, drainage, abords imperméabilisés, canalisations souples |
| Arbres et haies | Hors de leur zone d'influence (1 fois la hauteur adulte d'un arbre, 1,5 fois celle d'une haie), sinon un écran anti-racines de 2 m de profondeur au moins |
| Sous-sol chauffé | Parois enterrées isolées, pour ne pas dessécher le terrain |
La profondeur seule ne suffit pas : c'est l'ensemble du tableau qui remplace l'étude.
Combien coûte chaque voie ?
| Poste | Voie A : avec une G2 | Voie B : techniques particulières |
|---|---|---|
| Étude de sol G2 | 1 200 à 2 400 € HT (constaté sur 3 devis reçus en 2026) | 0 € |
| Étude de structure | 1 495 à 3 800 € HT si le rapport la demande (4 devis) | Pas demandée par l'arrêté |
| Béton en plus | Selon l'étude | Longueur × largeur × surprofondeur : 50 × 0,50 × 0,60 = 15 m³ |
| Terrassement en plus | Selon l'étude | Le même volume à creuser et à évacuer |
| Plancher bas | Selon l'étude | Dalle sur vide sanitaire sans sous-sol |
| Étude du terrain (G1) | Due par le vendeur | Due par le vendeur ; sans elle, à fournir (L132-6) |
Le béton se chiffre avec le prix de votre centrale : l'appli fait le calcul avec vos longueurs et vos prix, et met les deux voies côte à côte.
Zone faible, zone sismique : ce qui change
- Zone d'exposition faible ou résiduelle aux argiles : ces obligations ne s'appliquent pas (CCH, R132-3). Votre zone se lit sur Géorisques, à l'adresse du terrain.
- Séisme : pour une maison, les règles parasismiques s'appliquent en zones 3, 4 et 5 (arrêté du 22 octobre 2010).
- En zones 3 et 4, le guide CPMI-EC8 donne des règles forfaitaires pour une maison simple : chaînages, armatures, ouvertures. L'attestation du permis (PCMI 13) le vérifie.
- Aucun des textes cités n'impose une étude de structure pour une maison : elle vient d'une demande de l'étude de sol, du constructeur ou du contrat.
Quand une G2 reste utile ou exigée
- Par contrat : l'assureur dommages-ouvrage, un constructeur en contrat de construction de maison individuelle ou une banque peuvent la demander.
- Par le terrain : pente, remblais, présence d'eau, sous-sol partiel ou grande portée : l'arrêté demande un ancrage homogène, une étude fixe comment l'obtenir.
- Par d'autres textes : un plan de prévention des risques (mouvements de terrain, cavités) ou le PLU peuvent imposer une étude.
- À la fin des travaux : une attestation vérifie que l'étude ou les techniques particulières ont été appliquées (CCH, R122-38). Gardez les photos et les factures du gros œuvre.
Assurance dommages-ouvrage obligatoire pour un particulier ? Choisir son bureau d'étude de sol
Ce que disent les textes officiels
Code de la construction et de l'habitation, L132-7 : le constructeur est tenu soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique, soit de « respecter des techniques particulières de construction fixées par voie réglementaire ». L132-5 : en zone exposée, le vendeur d'un terrain non bâti constructible fournit une étude géotechnique préalable. L132-6 : avant un contrat de construction ou de maîtrise d'œuvre, le maître d'ouvrage la transmet aux constructeurs ; sans elle, il en fournit une. Arrêté du 22 juillet 2020, article 2 : fondations « soit a minima 1,20 m en zone d'exposition forte, ou de 0,80 m en zone d'exposition moyenne » ; « En l'absence de sous-sol, la construction d'une dalle sur vide sanitaire est prévue ».
- Code de la construction et de l'habitation, article L132-7 (en vigueur depuis le 1er juillet 2021) – le constructeur suit les recommandations d'une étude géotechnique ou respecte des techniques particulières de construction
- Code de la construction et de l'habitation, article L132-6 (en vigueur depuis le 1er juillet 2021) – avant un contrat de construction ou de maîtrise d'œuvre, le maître d'ouvrage transmet l'étude préalable ; sans elle, il en fournit une
- Code de la construction et de l'habitation, articles L132-4 à L132-9 (sols argileux) – vente d'un terrain constructible en zone argileuse moyenne ou forte : étude géotechnique préalable fournie par le vendeur
- Code de la construction et de l'habitation, articles R132-3 à R132-8 – zones d'exposition moyenne ou forte seulement ; contenu des études ; contrats exclus ; objectifs des techniques particulières
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles – fondations ancrées à 0,80 m (exposition moyenne) ou 1,20 m (forte), structure rigide, eaux pluviales, végétation, canalisations
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction en zone argileuse, article 2 – distance d'influence : 1 fois la hauteur adulte d'un arbre, 1,5 fois celle d'une haie
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques – une G1 ou une G2 conforme à la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité
- Code de la construction et de l'habitation, article R122-38 – maison individuelle en zone moyenne ou forte : attestation de prise en compte des argiles jointe à la déclaration d'achèvement
- Arrêté du 22 octobre 2010 modifié, classification et règles de construction parasismique (texte consolidé, préfecture de l'Isère) – catégories d'importance des bâtiments (maison = catégorie II) et règles de calcul, dont les règles simplifiées des maisons
- Guide de construction parasismique des maisons individuelles CPMI-EC8 zones 3-4 (édition août 2021) – positions, section et armatures des chaînages, recouvrements, encadrement des ouvertures, saignées
- Géorisques : exposition au retrait-gonflement des argiles – carte d'exposition (nulle, faible, moyenne, forte), consultée le 9 octobre 2026
Informations générales. Les textes officiels font foi.
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AXAExpert dédiéPour aller plus loin
FAQ
Questions fréquentes
Peut-on construire sans étude de sol ?
Sans G2, oui. En zone argile moyenne ou forte, l'étude G1 du terrain reste due par le vendeur (CCH, L132-5), puis le constructeur suit une G2 ou applique les techniques particulières (L132-7). En zone faible, ces obligations ne s'appliquent pas.
Quelle profondeur de fondation sans étude de sol ?
En béton armé, 0,80 m au moins en zone moyenne et 1,20 m au moins en zone forte, sauf sol dur non argileux atteint avant (arrêté du 22 juillet 2020, article 2).
Le vide sanitaire est-il obligatoire sans G2 ?
Sans sous-sol, oui : l'arrêté écrit qu'« en l'absence de sous-sol, la construction d'une dalle sur vide sanitaire est prévue ».
Mon terrain n'a pas d'étude G1 : que faire ?
Avant de signer les marchés, fournissez une étude équivalente ou une étude qui tient compte de votre maison (CCH, L132-6). Une G2 répond aussi à cette demande.
Qui choisit entre la G2 et les techniques particulières ?
Le constructeur doit appliquer l'une ou l'autre (CCH, L132-7). Écrivez la voie choisie dans le marché de gros œuvre.
Combien coûte une étude G2 ?
De 1 200 à 2 400 € HT sur les 3 devis que nous avons reçus en 2026. Ajoutez 1 495 à 3 800 € HT si le rapport demande une étude de structure.
Faut-il une étude de structure pour une maison ?
Aucun des textes cités ne l'impose. En zones sismiques 3 et 4, le guide CPMI-EC8 donne des règles forfaitaires pour une maison simple.
Et si je fais les fondations moi-même ?
Les articles visent les contrats de construction ; aucun texte propre à l'autoconstruction n'a été trouvé. L'attestation argiles reste jointe à la déclaration d'achèvement d'une maison (CCH, R122-38).