Permis Piscine Express

Permis Piscine Express : Tapez l'adresse : le terrain se charge seul, la piscine se place avec ses distances aux limites, et vous téléchargez le dossier de déclaration préalable avec le Cerfa prérempli. Application gratuite, en ligne, sans installation, proposée par RE2020 Expert.

À quoi sert Permis Piscine Express ?

Permis Piscine Express prépare la déclaration préalable d'une piscine de 10 à 100 m² à partir de l'adresse du terrain. La parcelle se charge depuis les données publiques (IGN, cadastre, Géoportail de l'urbanisme) : longueur de chaque limite, zone du PLU et lien vers son règlement, bâtiments existants, et servitudes repérées (abords d'un monument historique, plan de prévention des risques…). La piscine se place seule à l'endroit le plus dégagé, les distances aux limites et à la maison s'affichent en direct, et la formalité est indiquée selon la surface du bassin. Le dossier sort en un seul PDF (plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, photos) avec le Cerfa n° 16702 prérempli. Le projet reste sur votre appareil.

Pour qui ? Particuliers et piscinistes qui déposent une déclaration préalable de piscine.

Ce que vous pouvez faire avec Permis Piscine Express

• Taper l'adresse du terrain : la parcelle se charge seule, avec la longueur de chaque limite sur la photo aérienne de l'IGN
• Connaître la zone du PLU du terrain, avec un lien vers la page de son règlement, et les servitudes repérées (abords d'un monument historique, site classé, plan de prévention des risques)
• Placer la piscine (rectangulaire ou ronde) : elle se met seule à l'endroit le plus dégagé, et les distances aux limites et à la maison s'affichent en direct
• Savoir quelle formalité s'applique selon la surface du bassin : rien jusqu'à 10 m² (sauf en secteur protégé), déclaration préalable jusqu'à 100 m², permis de construire au-delà
• Poser la piscine sur une photo du terrain pour l'insertion (DPC6)
• Télécharger un seul PDF avec le plan de situation, le plan de masse coté à l'échelle, la coupe, la notice et les photos, ainsi que le Cerfa 16702 prérempli

Comment ça marche

1. Tapez l'adresse du terrain
2. Indiquez les dimensions : la piscine se place seule
3. Ajoutez 2 photos
4. Téléchargez le dossier PDF et le Cerfa prérempli

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