Guide Permis Piscine Express : prise en main
- 100 % gratuit
- Sans installation
- Prêt pour la mairie
Tapez l'adresse du terrain : la parcelle se charge avec ses cotes, la zone du PLU et les servitudes. Placez la piscine, puis téléchargez le dossier de déclaration préalable et le formulaire Cerfa prérempli, gratuitement.
L'essentiel
- Gratuit, sans inscription, dans le navigateur (ordinateur ou téléphone)
- Parcelle, longueurs des limites, zone du PLU et servitudes lues dans les données publiques (IGN, cadastre)
- Distances du bassin aux limites et à la maison affichées en direct
- Un seul PDF pour les plans, la notice et les photos, plus le Cerfa n° 16702 prérempli
Pas à pas
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Le terrain
Tapez l'adresse et choisissez-la dans la liste : la parcelle s'affiche sur la photo aérienne, avec la longueur de chaque limite, la zone du PLU (lien vers son règlement), les bâtiments et les servitudes repérées. Ce n'est pas la bonne parcelle ? Touchez la vôtre sur la carte.
- 2
La piscine
Rectangulaire ou ronde : longueur, largeur, profondeurs, margelle et structure. Elle se place seule à l'endroit le plus dégagé ; glissez-la ou tournez-la ensuite. La formalité s'affiche selon la surface du bassin.
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Les photos
Ajoutez une photo de près et une de loin. Pour l'insertion dans le paysage, posez la piscine sur la photo en déplaçant ses 4 coins.
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Le dossier
Renseignez le déclarant, relisez la notice écrite automatiquement, puis téléchargez le dossier PDF (situation, plan de masse coté, coupe, notice, photos) et le Cerfa n° 16702 prérempli.
Bon à savoir
Bouton « Parcelle » à l'étape Terrain, puis touchez la parcelle voisine : jusqu'à 3 parcelles, les limites communes disparaissent.
Ouvrez « Référence cadastrale » : section, numéro et code postal, tels qu'ils figurent sur l'acte ou l'avis de taxe foncière.
Les longueurs viennent du plan cadastral, à quelques dizaines de centimètres près : en cas de doute, fiez-vous à vos bornes.
Raccourcis
Outil d'aide gratuit : le cadastre, le PLU et les servitudes sont lus automatiquement dans les bases publiques. Vérifiez toujours votre dossier et les règles de votre commune avant de le déposer : vous restez responsable de son contenu.