Attestation parasismique de fin de travaux AT.2 : le guide
Quand fournir l'AT.2, qui peut la signer, quelles pièces et photos garder pendant le chantier, et combien elle coûte.
L'essentiel
En zone sismique 3, 4 ou 5, l'attestation parasismique de fin de travaux (AT.2) est jointe à la déclaration d'achèvement (DAACT). Elle est établie par un contrôleur technique, un bureau d'études agréé ou, pour une maison, un constructeur au sens du Code civil. Elle s'appuie sur les plans, l'étude de sol et les photos du chantier.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 17 octobre 2026
Informations générales issues des textes officiels cités sur cette page : seule l’étude de votre projet fait foi.
Sommaire
Ce que dit la règle
Code de l'urbanisme, article R462-4, et décret du 12 décembre 2023 : l'attestation de prise en compte des règles parasismiques est jointe à la déclaration d'achèvement, pour les travaux soumis à permis sur un bâtiment d'habitation en zone 3, 4 ou 5. Modèle : annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2023.
| Qui peut signer l'AT.2 d'une maison | Source |
|---|---|
| Un contrôleur technique | DDT du Doubs, avril 2026 |
| Un bureau d'études agréé | DDT du Doubs, avril 2026 |
| Tout constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil | DDT du Doubs, avril 2026 |
Pour une extension ou une rénovation, il peut n'y avoir aucun dimensionnement parasismique à faire : la personne qui signe l'indique dans l'attestation.
Votre dossier de fin de travaux, à cocher au fil du chantier
Choisissez la zone sismique de votre terrain, puis cochez les photos et les pièces à mesure que le chantier avance.
Chargement du simulateur…
Exemple : les preuves à garder
| Moment du chantier | Photo ou pièce à garder |
|---|---|
| Fondations | Fouilles et aciers avant coulage |
| Chaînages | Chaînages verticaux et horizontaux avant fermeture |
| Charpente | Ancrages et contreventement |
| Fin de chantier | Plans conformes à l'exécution, factures, déclarations des entreprises |
Ce qui est caché dans les murs ne se photographie plus après : prenez les photos au fil du chantier.
Prix et délais
| Offre | Prix TTC | Délai |
|---|---|---|
| Pack AT.2 – Attestation parasismique de fin de travaux | 400 € | Expédié par mail sous 48 h ouvrées |
Le délai démarre à réception de la commande et du dossier complet.
Les erreurs à éviter
À éviter
- attendre la fin du chantier pour penser aux photos ;
- déposer la DAACT sans l'AT.2 en zone 3, 4 ou 5 : le dossier est incomplet ;
- oublier les modifications faites pendant le chantier : l'attestation porte sur la maison réellement construite.
Ce que disent les textes officiels
Code de l'urbanisme, article R462-4 : attestations jointes à la déclaration d'achèvement. Arrêté du 22 décembre 2023, annexe 2 : modèle de l'AT.2. DDT du Doubs (avril 2026) : qui peut établir l'attestation parasismique de fin de chantier.
- Arrêté du 22 décembre 2023, annexe 2 : attestation sismique à l'achèvement des travaux – le modèle d'attestation à joindre à la déclaration d'achèvement (AT.2)
- Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 (attestations sismiques et argiles) – attestations au permis et à l'achèvement, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
- DDT du Doubs : attestations à joindre à la déclaration d'achèvement (mise à jour avril 2026) – sismique, argiles, thermique, acoustique, accessibilité : qui signe et dans quels cas
- Service-Public : la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) – le formulaire Cerfa 13408 et les attestations à y joindre
Informations générales. Les textes officiels font foi.
Notre offre pour la fin de chantier en zone sismique
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- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
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À propos de cet article
Rédigé par le bureau d'études RE2020 Expert à partir des textes officiels cités, vérifiés le 17 octobre 2026. Ces informations sont générales : elles ne remplacent ni l'étude de votre projet ni l'avis de votre mairie.
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