Document RE2020 demandé : lequel, et qui le fournit ?
On vous réclame un papier et vous ne savez pas lequel. Dites qui vous le demande : vous saurez quel document fournir, qui le fait, et quoi faire aujourd'hui.
L'essentiel
Regardez d'abord qui vous le demande. La mairie veut l'attestation RE2020 signée, au permis puis à la déclaration d'achèvement. Le contrôleur de fin de chantier veut le fichier XML (RSEE), l'ACV et le dimensionnement de la VMC. L'assureur dommages-ouvrage veut surtout les décennales. Votre levier : demandez sa liste par écrit.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 17 octobre 2026
Informations générales d'après le Code de la construction (L122-7, L122-9), le Code des assurances (L243-2) et nos réponses aux questions réelles de nos clients, vérifiées le 17 octobre 2026. Chaque dossier a ses particularités : en cas de doute, appelez-nous.
Sommaire
Qui vous demande un document ?
Choisissez qui vous le demande : la réponse en une phrase, ce qu'il faut faire aujourd'hui, puis chaque document, qui le fournit et quand.
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Vos leviers : obtenir le bon document du premier coup
Vous n'avez pas à connaître tous les sigles. Deux réflexes suffisent.
Levier n° 1
La liste écrite
- Assureur, notaire, banque : demandez le nom exact du document, par écrit. C'est lui qui décide du professionnel et du prix.
- Puis cochez la liste pièce par pièce. Vous saurez ce qui manque vraiment, et rien de plus.
Levier n° 2
L'envoi direct, par écrit
- Le fichier XML ne s'ouvre pas comme un document : demandez par écrit au bureau d'études de l'envoyer directement au professionnel.
- Gardez ensemble l'étude, l'ACV, le dimensionnement de la VMC et le permis : le technicien les demandera.
Qui vous le demande, et ce qu'il lui faut vraiment
Chacun demande « l'attestation » ou « l'étude », mais ce n'est pas le même document. Voici qui veut quoi.
| Qui vous le demande | Ce qu'il lui faut vraiment | Ce qu'on confond souvent |
|---|---|---|
| La mairie, au dépôt du permis | L'attestation RE2020 du permis (PCMI 14-2), signée, en PDF | Le fichier XML : il ne sert qu'à la fin du chantier |
| Le professionnel du contrôle de fin de chantier | Le fichier RSEE (XML), l'ACV et le dimensionnement de la VMC | La fiche du fabricant de la VMC : elle ne suffit pas |
| La mairie, à la fin du chantier | L'attestation RE2020 de fin de travaux, jointe à la déclaration d'achèvement (DAACT) | Le DPE de la maison neuve : c'est un autre document |
| L'assureur dommages-ouvrage | La décennale de chaque entreprise, souvent l'étude thermique et l'assurance du bureau d'études | La date : la décennale doit être valable à l'ouverture du chantier, pas aujourd'hui |
| Le notaire | Maison de moins de 10 ans : la dommages-ouvrage et les décennales. Toute vente : les diagnostics, dont le DPE | Une attestation thermique de fin de travaux qui manque : elle se rattrape par une visite |
| La banque | Le nom exact du document, à demander par écrit | L'audit énergétique et le DPE : pas le même document, pas le même prix |
| Un artisan ou le plombier | Le résumé de l'étude, et le dimensionnement de la VMC | Acheter la VMC avant son dimensionnement |
Les deux attestations RE2020 d'une maison neuve
| Quand | Quel document | Qui le signe ou le fait |
|---|---|---|
| Au dépôt du permis | L'attestation RE2020 du permis (PCMI 14-2) | Vous, le maître d'ouvrage, à partir de l'étude thermique |
| À la fin du chantier | L'attestation RE2020 de fin de travaux, jointe à la déclaration d'achèvement (DAACT) | Un professionnel habilité, après une visite. Pas le bureau d'études qui a fait l'étude |
Entre les deux, l'analyse du cycle de vie (ACV) se fait avant l'ouverture du chantier, et le dimensionnement de la VMC avant sa pose.
Informations générales d'après le Code de la construction (L122-7, L122-9), le Code des assurances (L243-2) et nos réponses aux questions réelles de nos clients, vérifiées le 17 octobre 2026. Chaque dossier a ses particularités : en cas de doute, appelez-nous.
Le fichier XML : à quoi il sert, et à qui l'envoyer
Le fichier RSEE, au format XML, est le récapitulatif que produit le logiciel d'étude : matériaux, équipements, résultats. Il ne s'ouvre pas comme un document : c'est le professionnel qui le lit. La mairie ne le demande pas : elle veut l'attestation signée. C'est le professionnel du contrôle de fin de chantier qui en a besoin, une fois l'ACV faite.
À faire
- demander par écrit au bureau d'études de l'envoyer directement au professionnel ;
- garder ensemble l'étude, l'ACV, le dimensionnement de la VMC et le permis.
À éviter
- acheter la VMC avant son dimensionnement ;
- confondre un audit énergétique et un DPE quand la banque en demande un.
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Attestation 50 m² ou moins
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Carnet construction
- Les pièces du carnet obligatoire
- 11 étapes cachées en photos datées
- Constaté et daté, étape par étape
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Toutes les rubriques du carnet d'information du logement, avec la liste des pièces à réclamer à chaque entreprise
- La fiche de départ : les 11 endroits à photographier avant qu'ils soient cachés
- La relecture de chaque étape par le bureau d'études, datée à la réception de votre e-mail : constaté, reçu le…
- Le carnet en PDF, mis à jour après chaque étape, jusqu'à la remise des clés
- Le carnet complet en PDF, à remettre à l'acheteur le jour de la vente
Délai : après chaque étape que vous envoyez
Expert dédié
48 hSismique
199 €TTC
Attestation sismique PCMI 13
- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale48 hRE 2020 · Sismique
448 €TTC
Étude complète + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennale48 hRE 2020 · Sismique
548 €TTC
Étude complète + ACV + PCMI 13
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Ce que vous recevez
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AXADécennale48 hRE 2020 · Sismique
697 €TTC
Étude complète + ACV + VMC + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
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AXADécennale48 hSismique
400 €TTC
Attestation sismique AT.2
- Réalisation 48 h
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Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
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Décennale48 hArgiles
400 €TTC
Attestation argiles
- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
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- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
DécennaleRDVRE 2020 · RT 2012
289 €TTC
Conformité extension
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- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre extension ou petit projet
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Délai : selon planning, après réception de vos documents (délai moyen constaté : 1 semaine)
AXAExpert dédiéRDVRE 2020 · RT 2012
289 €TTC
Conformité 50 m² ou moins
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- Forfait partout en France
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre construction de 50 m² ou moins
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : selon planning, après réception de vos documents (délai moyen constaté : 1 semaine)
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Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
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Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
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- Votre dossier de conformité RT 2012
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AXAExpert dédiéPour aller plus loin
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Textes officiels
- Ministère de la Transition écologique : les attestations de respect de la RE2020 – ce que vérifient l'attestation du permis et celle de fin de travaux (visite sur place, cohérence des données)
- Code de la construction et de l'habitation, articles L122-7 à L122-14 – attestations au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux
- Ministère de la Transition écologique, attestations RE2020 (dépôt du permis et achèvement des travaux) – FAQ 067 du 5 mars 2024 et page des attestations : qui établit chaque attestation ; le bureau d'études qui a fait l'étude ne peut pas établir l'attestation d'achèvement
Informations générales. Les textes officiels font foi.
FAQ
Questions fréquentes
La mairie dit que mon permis est incomplet : quelle attestation fournir ?
L'attestation RE2020 du permis (PCMI 14-2). Vous la signez ; elle est établie à partir de l'étude thermique de vos plans définitifs. L'instruction reprend quand la pièce arrive.
Le contrôleur me demande le fichier XML : qu'est-ce que c'est ?
Le fichier RSEE de votre étude thermique. Le bureau d'études le produit, et il n'est complet qu'une fois l'analyse du cycle de vie faite.
Que veut l'assureur dommages-ouvrage ?
Surtout la décennale de chaque entreprise, valable à la date d'ouverture du chantier. Souvent aussi l'étude thermique et l'attestation d'assurance du bureau d'études.
Le bureau d'études qui a fait mon étude peut-il faire l'attestation de fin de travaux ?
Non. Elle est établie par un autre professionnel habilité : diagnostiqueur certifié, architecte, contrôleur technique, bureau d'études agréé ou organisme certifié.
La fiche du fabricant de ma VMC suffit-elle ?
Non. Le dimensionnement donne les références des bouches et des entrées d'air, le plan du réseau et les débits attendus pour votre maison.
Mon projet a changé : faut-il refaire l'étude ?
Seulement si un élément de l'étude change : une fenêtre, un isolant, le chauffage ou les plans. L'étude se met alors à jour, avant le contrôle de fin de chantier. Sans changement, rien à refaire.