Attestation RE2020 du permis (PCMI 14-2) : pièces, signature
La pièce RE2020 du permis de construire d'une maison neuve : ce qu'elle atteste, les pièces à réunir, qui la signe et quand la joindre.
L'essentiel
L'attestation RE2020 du permis est la pièce PCMI 14-2 d'une maison neuve. Établie par le maître d'ouvrage, en pratique à partir de l'étude thermique d'un bureau d'études, elle se génère sur la plateforme officielle du ministère. Elle atteste le Bbio, le confort d'été et l'éclairage naturel, et engage à justifier l'ACV et la ventilation avant les travaux.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 9 octobre 2026
Informations générales issues des textes officiels cités sur cette page : seule l’étude de votre projet fait foi.
Sommaire
- Que contient l'attestation RE2020 du permis de construire ?
- Vous avez vu d'autres noms ?
- Quelles pièces faut-il pour l'attestation RE2020 du permis ?
- Qui peut faire l'attestation RE2020 au dépôt du permis de construire ?
- Quand joindre l'attestation PCMI 14-2, et que se passe-t-il ensuite ?
- Questions fréquentes
Votre dossier est-il prêt ? Cochez vos pièces
Cochez chaque pièce réunie : l'anneau se remplit, et à 100 % votre étude thermique et l'attestation PCMI 14-2 peuvent être lancées.
Chargement du simulateur…
Que contient l'attestation RE2020 du permis de construire ?
| Ce qu'elle atteste | En clair |
|---|---|
| Le Bbio sous son seuil | L'enveloppe (forme, isolation, fenêtres, orientation) limite les besoins de chauffage, de froid et d'éclairage |
| Les degrés-heures (DH) sous leur seuil | La maison reste supportable en été |
| L'éclairage naturel | Les fenêtres font au moins 1/6 de la surface habitable |
| Un engagement sur l'ACV | Les indicateurs carbone (Ic énergie, Ic construction) seront justifiés avant le début des travaux |
| Un engagement sur la ventilation | Le système de ventilation respectera les exigences |
Attention au numéro : la PCMI 14-1 correspond à l'ancienne réglementation thermique (RT 2012). Pour une maison soumise à la RE2020, c'est la PCMI 14-2.
Vous avez vu d'autres noms ?
« Attestation thermique », « attestation RE2020 », « attestation Bbio », « attestation de dépôt », « PCMI 14-2 » : pour un permis de maison neuve, c'est le même document. Il est établi par le maître d'ouvrage et vérifie le Bbio, le confort d'été et l'éclairage naturel, avec deux engagements : l'ACV avant le début des travaux, et la ventilation (ministère).
| Le nom que vous lisez | Le document | Quand |
|---|---|---|
| « Attestation thermique », « attestation RE2020 », « attestation Bbio », « PCMI 14-2 » | L'attestation de respect de la RE2020 au dépôt du permis | Avec la demande de permis |
| « Attestation de fin de travaux », « attestation à l'achèvement », « attestation de fin de chantier » | L'attestation de respect de la RE2020 à l'achèvement, après une visite sur site | Avec la déclaration d'achèvement (DAACT) |
Ce qui change d'une offre à l'autre, ce n'est pas l'attestation : c'est ce qui est calculé en plus, l'énergie, l'ACV, la VMC.
L'attestation Bbio du permis (119 €) L'étude complète, l'ACV et la VMC (498 €)
Quelles pièces faut-il pour l'attestation RE2020 du permis ?
L'attestation se tire de l'étude thermique : ce sont les pièces de l'étude qu'il faut réunir.
Ce qui décrit la maison
- Plans de chaque niveau, cotés
- Coupes et façades
- Plan de masse ou adresse du terrain, avec le nord
- Dimensions des portes et des fenêtres
Ce qui la fait fonctionner
- Isolants envisagés : murs, toiture, plancher
- Type de menuiseries : matériau, vitrage, volets
- Chauffage et eau chaude
- Ventilation : simple flux ou double flux
Si les isolants et les équipements ne sont pas encore choisis, l'étude sert justement à les fixer : ils sont alors définis avec le bureau d'études, avant le dépôt.
Qui peut faire l'attestation RE2020 au dépôt du permis de construire ?
| Qui | Son rôle |
|---|---|
| Le maître d'ouvrage (vous, ou la société qui fait construire) | Établit et signe l'attestation : c'est lui qui s'engage |
| Le bureau d'études thermiques | Fait les calculs réglementaires et prépare l'attestation sur la plateforme officielle |
| L'architecte, le dessinateur ou le constructeur | Fournit les plans et intègre l'attestation au dossier de permis |
Le maître d'ouvrage peut faire générer l'attestation par un professionnel, mais il en reste responsable : les valeurs déclarées seront vérifiées à la fin du chantier.
Quand joindre l'attestation PCMI 14-2, et que se passe-t-il ensuite ?
- 1Avant le dépôt
L'étude thermique
Elle se fait sur les plans du permis, quand les choix se corrigent encore facilement.
- 2Au dépôt
La pièce PCMI 14-2
L'attestation est jointe au dossier de permis, avec la PCMI 13 en zone sismique 3, 4 ou 5.
- 3Avant les travaux
L'analyse du cycle de vie
Les indicateurs carbone doivent pouvoir être justifiés avant le démarrage du chantier.
- 4Fin du chantier
L'attestation de fin de travaux
Toutes les exigences sont vérifiées et l'attestation est jointe à la déclaration d'achèvement.
L'attestation du permis n'est que la première pièce : les engagements que vous y signez, carbone et ventilation, se préparent avec l'étude RE2020 complète, avec l'ACV et la VMC.
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
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AXAExpert dédiéAttestation 50 m² ou moins
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Ce que vous recevez
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- Prête à joindre à votre permis de construire, en PDF
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
AXAExpert dédiéMise à jour d'étude
- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
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Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
AXAExpert dédiéCarnet construction
- Les pièces du carnet obligatoire
- 11 étapes cachées en photos datées
- Constaté et daté, étape par étape
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Ce que vous recevez
- Toutes les rubriques du carnet d'information du logement, avec la liste des pièces à réclamer à chaque entreprise
- La fiche de départ : les 11 endroits à photographier avant qu'ils soient cachés
- La relecture de chaque étape par le bureau d'études, datée à la réception de votre e-mail : constaté, reçu le…
- Le carnet en PDF, mis à jour après chaque étape, jusqu'à la remise des clés
- Le carnet complet en PDF, à remettre à l'acheteur le jour de la vente
Délai : après chaque étape que vous envoyez
Attestation sismique PCMI 13
- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
DécennaleÉtude complète + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennaleÉtude complète + ACV + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
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- Attestation PCMI 13 · 48 h
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Ce que vous recevez
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Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennaleÉtude complète + ACV + VMC + PCMI 13
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Textes officiels
- Code de la construction et de l'habitation, articles L122-7 à L122-14 – attestations au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux
- Ministère de la Transition écologique : les attestations de respect de la RE2020 – ce que vérifient l'attestation du permis et celle de fin de travaux (visite sur place, cohérence des données)
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations RE2020 – contenu des attestations RE2020
- Plateforme officielle de génération des attestations RE2020 – là où l'attestation est générée
- Service-Public : demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406) – le formulaire officiel, sa notice et le bordereau des pièces à joindre
- Service-Public : le permis de construire (vérifié le 13 février 2026) – validité de 3 ans, prolongation, retrait par la mairie dans les 3 mois, ouverture de chantier
Informations générales. Les textes officiels font foi.
À propos de cet article
Les informations de cette page sont générales et issues des sources officielles citées (Code de la construction et de l'habitation, ministère de la Transition écologique, Service-Public). Elles ne constituent ni un avis juridique ni une étude : chaque projet a ses particularités, et seuls les textes officiels font foi.
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