Permis de construire accordé : que faire ensuite ?
Bravo, votre permis est accordé ! Avant le premier coup de pelle, quelques étapes à ne pas rater : le panneau, le délai des voisins, l'assurance, l'ACV et l'ouverture de chantier. Votre calendrier se calcule en un clic.
L'essentiel
Permis de construire accordé : affichez-le aussitôt sur le terrain, le délai de recours des voisins court dès le premier jour (2 mois). La mairie peut le retirer pendant 3 mois. Avant les travaux : assurance dommages-ouvrage, ACV RE2020, dimensionnement de la ventilation, puis déclaration d'ouverture de chantier. Le permis vaut 3 ans, prolongeable deux fois un an.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 9 octobre 2026
Informations générales issues des textes officiels cités sur cette page : seule l’étude de votre projet fait foi.
Sommaire
Votre calendrier après le permis, calculé pour vous
Entrez la date de votre permis et le premier jour d'affichage du panneau : les échéances s'affichent avec le temps qui reste. Cochez ensuite ce qui est prêt avant le premier coup de pelle.
Chargement du simulateur…
Mon permis de construire est accordé : que faire avant de commencer les travaux ?
À faire
- afficher le panneau sur le terrain, visible depuis la voie publique, dès la notification du permis ;
- noter la date du premier jour d'affichage et en garder la preuve (photos datées, ou constat d'un commissaire de justice) ;
- vérifier sur l'arrêté les éventuelles prescriptions (couleurs, plantations, raccordements…) à respecter pendant le chantier ;
- lancer les démarches qui prennent du temps : assurance dommages-ouvrage, analyse du cycle de vie, devis des artisans.
Le panneau : la date qui compte vraiment
Ce n'est pas la date du permis qui fait courir le délai des voisins, mais le premier jour d'un affichage continu sur le terrain.
| Situation | Délai pour contester | À partir de |
|---|---|---|
| Recours gracieux (auprès du maire ou du préfet) | 1 mois | Premier jour d'affichage sur le terrain |
| Recours devant le tribunal administratif | 2 mois | Premier jour d'affichage, même si un recours gracieux a été fait |
| Aucun panneau affiché | 6 mois | Achèvement des travaux |
Un permis non affiché peut être contesté jusqu'à 6 mois après la fin des travaux : le panneau protège d'abord le propriétaire. Laissez-le en place pendant tout le chantier.
La mairie peut-elle encore changer d'avis ?
Oui, pendant 3 mois après la date de la décision, et seulement si elle estime que le permis a été accordé illégalement. Passé ce délai, elle ne peut plus le retirer.
Avant le premier coup de pelle
| À faire | Pourquoi | Quand |
|---|---|---|
| Assurance dommages-ouvrage | Elle répare vite les gros désordres, sans attendre de savoir qui est responsable ; obligatoire pour le maître d'ouvrage | Avant l'ouverture du chantier |
| Analyse du cycle de vie (ACV) RE2020 | Engagée dans l'attestation RE2020 jointe au permis | Avant de démarrer les travaux |
| Dimensionnement de la ventilation (VMC) | Les artisans en ont besoin ; la ventilation est vérifiée en fin de chantier | Dès le démarrage |
| Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407) | Elle informe la mairie du début des travaux | Avant de commencer, en mairie |
Le calendrier en haut de page garde votre liste à cocher : quand tout est vert, le chantier peut démarrer sereinement.
Côté RE2020, l'analyse du cycle de vie est à justifier avant le début des travaux : voici les pièces RE2020 à réunir avant le chantier.
Combien de temps le permis reste-t-il valable ?
| Cas | Validité | Prolongation |
|---|---|---|
| Cas général | 3 ans à compter de la notification | 2 fois 1 an, demandée au moins 2 mois avant l'échéance, si les règles d'urbanisme n'ont pas changé |
| Permis délivré entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 | 5 ans | Aucune |
Le permis est perdu si les travaux ne commencent pas dans ce délai, ou s'ils s'arrêtent plus d'un an d'affilée.
Et ensuite ?
Pendant le chantier, le panneau reste en place. À la fin des travaux, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est déposée en mairie, avec l'attestation RE2020 de fin de travaux : c'est l'étape « fin de chantier » du parcours.
Nos packs pour votre permis
ACV seule
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Impact carbone : Ic construction
- Fichier XML RSEE
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré AXA
AXAExpert dédiéDimensionnement VMC
- Votre VMC Aldes
- Simple flux hygro B
- Plan du réseau et matériel
- Pour le contrôle de fin de chantier
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
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- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré AXA
AXAExpert dédiéConformité fin de chantier
- changer
- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
AXAExpert dédiéPermis RE2020 (Bbio)
- Attestation permis (PCMI 14-2)
- Bbio et confort d'été
- Éclairage naturel, faisabilité énergie
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
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- Assuré AXA
- Étude thermique RE2020 complète
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Tous les documents pour votre dossier administratif
AXAExpert dédiéÉtude RE2020 complète
- Attestation permis (PCMI 14-2)
- Bbio et confort d'été (DH)
- Énergie : Cep, Cep,nr, Ic énergie
- Étude complète : devis et financement
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AXAExpert dédiéÉtude complète + ACV
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- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
AXAExpert dédiéÉtude complète + ACV + VMC
- Attestation permis (PCMI 14-2)
- Bbio et confort d'été (DH)
- Énergie : Cep, Cep,nr, Ic énergie
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
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AXAExpert dédiéVMC double flux
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- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré AXA
AXAExpert dédiéAttestation 50 m² ou moins
- Vérification du projet
- Attestation RE2020
- Tutoriel vidéo gratuit
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Ce que vous recevez
- La vérification des exigences RE2020 qui s'appliquent à votre projet
- Votre attestation RE2020 adaptée, générée sur la plateforme officielle
- Prête à joindre à votre permis de construire, en PDF
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
AXAExpert dédiéMise à jour d'étude
- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
AXAExpert dédiéCarnet construction
- Les pièces du carnet obligatoire
- 11 étapes cachées en photos datées
- Constaté et daté, étape par étape
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Toutes les rubriques du carnet d'information du logement, avec la liste des pièces à réclamer à chaque entreprise
- La fiche de départ : les 11 endroits à photographier avant qu'ils soient cachés
- La relecture de chaque étape par le bureau d'études, datée à la réception de votre e-mail : constaté, reçu le…
- Le carnet en PDF, mis à jour après chaque étape, jusqu'à la remise des clés
- Le carnet complet en PDF, à remettre à l'acheteur le jour de la vente
Délai : après chaque étape que vous envoyez
Attestation sismique PCMI 13
- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
DécennaleÉtude complète + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennaleÉtude complète + ACV + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennaleÉtude complète + ACV + VMC + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement de la VMC
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennaleAttestation sismique AT.2
- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
DécennaleAttestation argiles
- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
DécennaleConformité extension
- Contrôle de conformité
- Forfait partout en France
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre extension ou petit projet
- Un dossier complet et validé, pour un permis ou une déclaration préalable
Délai : selon planning, après réception de vos documents (délai moyen constaté : 1 semaine)
AXAExpert dédiéConformité 50 m² ou moins
- Studio, petite maison, annexe
- Forfait partout en France
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre construction de 50 m² ou moins
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : selon planning, après réception de vos documents (délai moyen constaté : 1 semaine)
AXAExpert dédiéPack Étude RT 2012
- Réalisation 48 h
- Étude RT 2012
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
- Les fichiers obligatoires pour le contrôle de conformité
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
AXAExpert dédiéPack Conformité RT 2012
- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Votre dossier de conformité RT 2012
- L'attestation officielle pour votre dossier de permis ou la fin du chantier
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
AXAExpert dédiéPour aller plus loin
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- Faire son plan de situation gratuitement (PCMI 1, DP 1)
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Textes officiels
- Service-Public : contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin (vérifié le 1er avril 2026) – recours gracieux en 1 mois, recours au tribunal en 2 mois à compter du premier jour d'affichage ; 6 mois après les travaux sans affichage
- Service-Public : affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (vérifié le 25 février 2026) – panneau d'au moins 80 cm, mentions obligatoires, affiché pendant toute la durée des travaux
- Service-Public : le permis de construire (vérifié le 13 février 2026) – validité de 3 ans, prolongation, retrait par la mairie dans les 3 mois, ouverture de chantier
- Formulaire : déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407) – à déposer en mairie avant de commencer les travaux
- Service-Public : l'assurance dommages-ouvrage – assurance obligatoire du maître d'ouvrage, souscrite avant l'ouverture du chantier
- Article L242-1 du Code des assurances – obligation d'assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier
- Site officiel RT-RE bâtiment (ministère de la Transition écologique) – la RE2020 expliquée, textes et fiches d'application
Informations générales. Les textes officiels font foi.
À propos de cet article
Les délais de cette page sont ceux publiés par Service-Public, vérifiés en 2026, et les textes cités en sources. Le calendrier est calculé à titre indicatif : les dates exactes dépendent de votre arrêté, de sa notification et de l'affichage réel. Cette page ne constitue ni un avis juridique ni une étude : vérifiez auprès de votre mairie et, en cas de recours, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.
Textes, calendrier et illustrations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle : toute reproduction sans autorisation est interdite. Un lien vers cette page est le bienvenu.