Contrôleur RE2020 ou bureau de contrôle : qui fait quoi ?
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En fin de chantier, l'attestation RE2020 est signée après une visite sur place. Ce n'est pas forcément un bureau de contrôle qui la fait : pour une maison, plusieurs professionnels peuvent la signer.
L'essentiel
Le contrôleur RE2020 établit l'attestation de fin de travaux après une visite : contrôleur technique, architecte, bureau d'études agréé, organisme certificateur ou, pour une maison, diagnostiqueur habilité DPE. Le bureau de contrôle (contrôle technique de la construction) est autre chose : il n'est obligatoire que dans certains cas, rarement pour une maison.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 10 octobre 2026
Informations générales issues des textes officiels cités sur cette page : seule l’étude de votre projet fait foi.
Sommaire
Qui signe votre attestation ?
Votre type de projet, la hauteur et la zone sismique : qui peut signer, ce qu'il faut préparer, et si un bureau de contrôle est obligatoire.
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Ce qui est vérifié en fin de chantier
| Vérification | Ce qui est fait | Repère |
|---|---|---|
| Visite sur place | Comparaison entre l'étude (récapitulatif standardisé) et les équipements posés ; ventilation et protections solaires vues sur place ; au moins 10 données de l'ACV recoupées avec les justificatifs | Arrêté du 9 décembre 2021 |
| Étanchéité à l'air | Mesure par un opérateur autorisé | 0,6 m³/(h.m²) au plus en maison |
| Ventilation | Vérification des documents, contrôles et mesures aux bouches, rapport remis | Protocole du ministère |
Le contrôleur compare la maison à ce qui a été préparé avant le chantier : l'étude thermique, l'ACV et le calcul de la VMC.
Contrôleur RE2020 et bureau de contrôle : la différence
| « Contrôleur RE2020 » | Bureau de contrôle | |
|---|---|---|
| Ce que c'est | Le professionnel qui signe l'attestation de fin de travaux (5 profils possibles) | Un contrôleur technique agréé, chargé de vérifier la solidité, la sécurité… |
| Obligatoire pour une maison ? | Oui, l'attestation est obligatoire | Non, sauf cas particuliers (grande hauteur, porte-à-faux, zones sismiques 4 et 5 au-delà de 8 m…) |
| Peut signer l'attestation RE2020 ? | Oui | Oui, c'est l'un des 5 profils |
« Contrôleur RE2020 » n'est donc pas un titre officiel : c'est le nom courant du professionnel qui fait la visite et signe l'attestation.
Les situations qu'on rencontre vraiment
+« Mon test d'étanchéité dépasse 0,6 »
On recherche les fuites (joints des menuiseries, passages de gaines et de câbles, trappe des combles), on les reprend, puis on refait la mesure. Un test intermédiaire, quand la maison est hors d'air, permet de corriger avant les finitions.
+« Le contrôleur me demande le dimensionnement de la VMC »
C'est prévu : le protocole de vérification de la ventilation commence par les documents, dont l'étude de dimensionnement. Si elle manque, elle se réalise sur l'existant, avant la visite.
+« Le constructeur dit qu'il s'en occupe »
Vérifiez dans le contrat qui commande et paie le test et l'attestation, et notez-le à la réception.
+« Je vends, et le notaire demande l'attestation »
Il demande le permis, la déclaration d'achèvement et l'attestation de non-contestation de la conformité. Sans déclaration d'achèvement, on la dépose avant la vente, avec l'attestation RE2020.
Ce que disent les textes officiels
- Code de la construction, art. R122-24-3 : attestation de fin de travaux jointe à la déclaration d'achèvement.
- Art. R122-25 : signataires possibles après visite sur site, dont la personne habilitée DPE pour une maison individuelle ou accolée.
- Arrêté du 9 décembre 2021, modifié le 21 décembre 2023 : contenu des vérifications.
- Art. R125-17 : cas où le contrôle technique est obligatoire.
Qualification des opérateurs : étanchéité à l'air de la maison, Qualibat 8711 ; vérification de la ventilation selon le protocole RE2020, Qualibat 8741 (8721 concerne l'étanchéité des réseaux de gaines).
- Code de la construction et de l'habitation, articles L122-7 à L122-14 – attestations au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux
- Ministère de la Transition écologique : les attestations de respect de la RE2020 – ce que vérifient l'attestation du permis et celle de fin de travaux (visite sur place, cohérence des données)
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations RE2020 – contenu des attestations RE2020
- Service-Public : la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) – le formulaire Cerfa 13408 et les attestations à y joindre
- Ministère : plateforme en ligne des attestations de construction – pour établir les attestations réglementaires (RE2020, sismique, argiles)
- FFB : attestations et contrôles de la RE2020 – Fédération française du bâtiment : test d'étanchéité, 0,6 m³/(h.m²) en maison
- Effinergie : FAQ ventilation RE2020 – Collectif Effinergie : protocole de vérification de la ventilation, qualification des opérateurs
Informations générales. Les textes officiels font foi.
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Ce que vous recevez
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Attestation sismique PCMI 13
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- Étude RE2020 complète · 48 h
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