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L'essentiel

La durée de validité dépend du diagnostic : 10 ans pour le DPE, 3 ans pour l'électricité et le gaz à la vente (6 ans en location), 6 mois pour les termites et l'état des risques. L'amiante et le plomb sans résultat positif sont valables sans limite. Un document périmé le jour de l'acte doit être refait.

Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 17 octobre 2026

Informations générales issues des textes officiels cités : le diagnostiqueur certifié et le notaire ont le dernier mot.

Sommaire
  1. Ce que dit la règle
  2. Le tableau complet
  3. Le cas du DPE fait avant 2021
  4. Exemple : promesse en mars, acte en juillet
  5. Les erreurs à éviter
  6. Ce que disent les textes officiels
  7. Questions fréquentes

Ce que dit la règle

L'article L271-5 du Code de la construction et de l'habitation renvoie à un décret pour la durée de chaque document. Il ajoute une règle importante : un document valable à la promesse mais périmé le jour de l'acte doit être refait et annexé à l'acte.

Le tableau complet

Pour vendre : la validité6 moisTermites, état des risques3 ansÉlectricité, gaz, assainissement5 ansAudit énergétique10 ansDPE fait depuis le 1/7/2021IllimitéeAmiante (depuis 4/2013), plomb : si négatifsPérimé entre promesse et acte ?Il faut le refaire.
DiagnosticPour vendrePour louer
DPE10 ans (DPE faits avant le 1er juillet 2021 : périmés)10 ans (DPE faits avant le 1er juillet 2021 : périmés)
Audit énergétique5 ansnon exigé
État des risquesmoins de 6 moismoins de 6 mois
Électricité3 ans6 ans
Gaz3 ans6 ans
Plombillimitée sans plomb ; 1 an avec plombillimitée sans plomb ; 6 ans avec plomb
Amianteillimitée si fait depuis le 1er avril 2013 sans amianteillimitée si fait depuis le 1er avril 2013 sans amiante
Termites6 moisnon exigé
Assainissement3 ansnon exigé
Carrezà refaire si la surface changenon exigé
Surface habitablenon exigéà refaire si la surface change

« Non exigé » : le diagnostic n'est pas demandé pour cette opération. L'état des risques compte à partir de la première visite.

Le cas du DPE fait avant 2021

DPE fait…Valable jusqu'au
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 201731 décembre 2022 : périmé
du 1er janvier 2018 au 30 juin 202131 décembre 2024 : périmé
depuis le 1er juillet 202110 ans après sa date

Source : ministère de la Transition écologique, page mise à jour le 19 décembre 2025. Un DPE sans numéro ADEME n'est pas valable.

Exemple : promesse en mars, acte en juillet

La maison de Lunel du guide pilier signe sa promesse de vente le 3 mars. Le diagnostic termites date du 15 janvier. L'acte chez le notaire est prévu le 20 juillet.

DateÂge du diagnostic termitesValable ?
3 mars, promesse1 mois et demiOui
20 juillet, acte6 mois et 5 joursNon

Le diagnostic termites, valable 6 mois, est périmé le jour de l'acte : il faut le refaire avant la signature (article L271-5). Prévoyez-le dès que la date de l'acte est connue.

Trouver un diagnostiqueur certifié près de chez vous

Seul un diagnostiqueur certifié peut établir le DPE, l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz et les termites. Retrouvez ceux de votre département, avec leurs certifications vérifiées sur la liste officielle.

Les diagnostiqueurs de mon département

Les erreurs à éviter

À éviter

  • garder un DPE fait avant le 1er juillet 2021 ;
  • oublier les 6 mois des termites et de l'état des risques quand l'acte est loin de la promesse ;
  • croire qu'un diagnostic amiante est toujours illimité : seuls les repérages faits depuis le 1er avril 2013 le sont ;
  • réutiliser l'électricité de la vente pour une location sans vérifier sa date (3 ans à la vente, 6 ans en location).

Ce que disent les textes officiels

Code de la construction et de l'habitation, article L271-5 : les durées de validité sont fixées par décret ; un document périmé à l'acte est refait. Le constat plomb sans plomb, ou sous le seuil, n'est pas refait à chaque vente.

Code de l'environnement, article R125-25 : l'état des risques a moins de 6 mois à la première visite.

Informations générales. Les textes officiels font foi.

À propos de cet article

Rédigé par le bureau d'études RE2020 Expert à partir des textes officiels cités, vérifiés le 17 octobre 2026. Le diagnostiqueur certifié et le notaire ont le dernier mot : cette page vous aide à vous préparer, elle ne remplace pas leur vérification.

Textes et illustrations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle : toute reproduction sans autorisation est interdite. Un lien vers cette page est le bienvenu.

FAQ

Questions fréquentes

Combien de temps est valable un DPE ?
10 ans. Les DPE faits avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables : il faut en faire un nouveau.
Le diagnostic amiante est-il valable à vie ?
Oui s'il a été fait depuis le 1er avril 2013 et ne trouve pas d'amiante. Un repérage plus ancien doit être refait avant la vente.
Combien de temps est valable le diagnostic électricité ?
3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. Il n'est demandé que si l'installation a plus de 15 ans.
Que se passe-t-il si un diagnostic expire avant l'acte de vente ?
Il doit être refait et annexé à l'acte. Le notaire le vérifie avant la signature.
Combien de temps est valable l'état des risques ?
Il doit avoir moins de 6 mois à la première visite, et être mis à jour si les informations changent.

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