Assurance dommages-ouvrage et étude de structure : le lien
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ; l'étude de structure, non. Ce que les assureurs demandent souvent, et pourquoi l'étude aide.
L'essentiel
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier (Code des assurances, L242-1). Aucun texte n'impose une étude de structure pour la souscrire, mais chaque assureur fixe sa liste de pièces : étude de sol, plans, attestations des entreprises. L'étude de structure facilite aussi l'expertise en cas de sinistre.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 17 octobre 2026
Informations générales issues des textes officiels cités sur cette page : seule l’étude de votre projet fait foi.
Ce que dit la règle
Code des assurances, article L242-1 : la personne qui fait réaliser des travaux de construction souscrit, avant l'ouverture du chantier, une assurance dommages-ouvrage. Elle préfinance la réparation des dommages de nature décennale.
Aucune obligation d'étude de structure n'est fixée par ce texte : posez la question à votre assureur avant le chantier.
L'assurance intervient après un dommage ; pour l'éviter, voyez comment choisir un bon artisan.
Pour l'assurance elle-même : l'assurance dommages-ouvrage, qui la prend et quand.
Après les travaux : une tuile cassée ou une fuite, qui paie ?.
Ce que les assureurs demandent souvent
| Pièce | Souvent demandée ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Permis de construire et plans | Oui | Décrire l'ouvrage assuré |
| Attestations d'assurance décennale des entreprises | Oui | Savoir qui répond de quoi |
| Étude de sol | Souvent | Connaître le terrain |
| Étude de structure | Parfois | Savoir comment la maison a été calculée |
| Contrat de construction | Oui | Connaître les intervenants |
Cette liste est indicative : chaque contrat a ses conditions.
Exemple : une fissure 3 ans après
| Situation | Avec étude de structure | Sans étude de structure |
|---|---|---|
| L'expert recherche la cause | Il compare l'ouvrage aux plans et aux carnets | Il reconstitue ce qui a été fait |
| Responsabilités | Plus faciles à établir | Plus longues à établir |
Construire sans étude de structure : les risques Fissures sur une maison neuve
Prix et délais
| Étude | Prix TTC |
|---|---|
| Étude de structure – plain-pied, zones 1 et 2 | 900 € |
| Étude de structure – avec étage, zones 1 et 2 | 1020 € |
| Étude de structure – plain-pied, zones 3 et 4 | 990 € |
| Étude de structure – avec étage, zones 3 et 4 | 1110 € |
Délai : environ 1 semaine après réception des plans et de l'étude de sol G2.
Les erreurs à éviter
À éviter
- ouvrir le chantier sans assurance dommages-ouvrage ;
- attendre la dernière minute pour demander la liste des pièces à l'assureur ;
- jeter les plans et carnets après le chantier : ils servent pendant dix ans.
Ce que disent les textes officiels
Code des assurances, article L242-1 : assurance dommages-ouvrage obligatoire avant l'ouverture du chantier. Code civil, article 1792 : responsabilité décennale des constructeurs.
- Article L242-1 du Code des assurances – obligation d'assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier
- Code civil, article 1792-6 – la réception des travaux, avec ou sans réserves, et la garantie de parfait achèvement
Informations générales. Les textes officiels font foi.
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Plain-pied
Maison jusqu'à 150 m² d'emprise, sur semelles filantes, en zone sismique 1 ou 2.
Environ 1 semaine après réception des plans et de l'étude de sol G2
Choisir : Étude de structure – plain-pied, zones 1 et 2Avec étage
Maison jusqu'à 150 m² d'emprise, sur semelles filantes, en zone sismique 1 ou 2.
Environ 1 semaine après réception des plans et de l'étude de sol G2
Choisir : Étude de structure – avec étage, zones 1 et 2Plain-pied
Maison jusqu'à 150 m² d'emprise, sur semelles filantes, en zone sismique 3 ou 4.
Environ 1 semaine après réception des plans et de l'étude de sol G2
Choisir : Étude de structure – plain-pied, zones 3 et 4Avec étage
Maison jusqu'à 150 m² d'emprise, sur semelles filantes, en zone sismique 3 ou 4.
Environ 1 semaine après réception des plans et de l'étude de sol G2
Choisir : Étude de structure – avec étage, zones 3 et 4Pour aller plus loin
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À propos de cet article
Rédigé par le bureau d'études RE2020 Expert à partir des textes officiels cités, vérifiés le 17 octobre 2026. Ces informations sont générales : elles ne remplacent ni l'étude de votre projet ni l'avis de votre mairie.
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