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Litige avec un artisan : l'éviter en écrivant tout

Litige avec un artisan : l'éviter en écrivant tout

« Je pensais que c'était compris. » « On s'était mis d'accord à l'oral. » Sur un chantier, presque tout le monde est de bonne foi. Ce qui manque, presque toujours, c'est un écrit. Voici quoi écrire, et quoi faire si le litige est déjà là.

L'essentiel

La plupart des litiges avec un artisan viennent de ce qui n'a pas été écrit. Écrivez ce qui est compris et ce qui ne l'est pas, payez chaque étape quand vous l'avez vue faite, et signez chaque modification avant de la faire. Si le litige est là : relisez l'écrit, puis mise en demeure et médiateur.

Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 17 octobre 2026

Informations générales d'après le Code civil, le Code de la construction et service-public.fr, et 52 situations réelles lues sur des forums publics, le 17 octobre 2026.

Sommaire

Le mot de Samir, fondateur du bureau d'études
Ce qu'on a lu dans 52 litiges réels
Les 10 phrases qui reviennent, et l'écrit qui les évite
Vos leviers : ce qui évite le litige
Déjà en litige : que faire ?
Les bons réflexes
Ce que disent les textes officiels
Questions fréquentes

Le mot de Samir, fondateur du bureau d'études

Ce que je vois sur les chantiers

Des incompréhensions, pas des méchants

La majorité des problèmes sur un chantier, ce sont des incompréhensions. Il faut tout écrire.
Ça ne sert à rien d'accuser les autres. Le client aussi est responsable : quand un artisan a mal compris, ce n'est pas toujours la faute de l'artisan.

Ce que je dirais à un ami

Ce qui n'est pas écrit n'existe pas

Vous pensiez que la terrasse ou le mur de clôture étaient compris ? L'artisan, lui, pensait à la maison seulement. Si la maison est réussie, inutile de lui en vouloir : vous ne l'aviez pas écrit avec lui.
Il vous demande 50 % alors que 10 % des travaux sont faits ? Si vous n'avez pas établi de plan de paiement, ne soyez pas étonné.
Et négocier en plein milieu du chantier, ça gèle la relation. Négociez avant de signer.

Ce qu'on a lu dans 52 litiges réels

44 sur 52litiges lus qui partent d'un point pas écrit, ou écrit de façon vague

12fois : « je pensais que c'était compris »

9fois : « on s'était mis d'accord à l'oral »

Nous avons lu 52 litiges réels, dans douze métiers, sur des forums publics. Dans la plupart, personne n'avait tort tout seul : un accord donné au téléphone ou un paiement d'avance d'un côté, un chantier démarré sans avenant ou une date jamais fixée de l'autre.

C'est un constat de lecture sur 52 cas publics, pas une statistique nationale.

Les 10 phrases qui reviennent, et l'écrit qui les évite

Si vous vous entendez dire une de ces phrases, c'est qu'un écrit manquait. Le tableau dit lequel, pour la prochaine fois, ou pour l'étape suivante.

Ce qu'on entend	Ce qui s'est passé	L'écrit qui l'évite
« Je pensais que c'était compris »	Le poste n'était pas dans le devis.	La liste « compris / non compris », jointe au devis
« On s'était mis d'accord à l'oral »	Un accord au téléphone ou sur le chantier, sans trace.	Un message écrit après chaque accord, même court
« Ce n'est pas ce que j'avais demandé »	Chacun avait une image différente en tête.	Une photo, un croquis ou une référence jointe au devis
« Il m'a facturé en plus »	Une modification faite sans prix écrit.	Le prix de la modification signé avant les travaux
« Je n'ai rien signé »	Des travaux en plus, jamais validés.	La modification signée par les deux, avant de la faire
« Il dit qu'il vient, il ne vient pas »	Aucune date écrite.	La date de chaque étape, dans le devis et dans chaque compte rendu
« C'est esthétique, il a vu pire »	Aucun rendu attendu n'était décrit.	Le rendu attendu écrit ou montré en photo, avant de commencer
« J'ai toujours fait comme ça »	Deux façons de faire, aucune choisie par écrit.	Les points à vérifier du métier, lus ensemble avant de commencer
« J'ai déjà tout payé »	Le paiement est allé plus vite que le chantier.	Le plan de paiement relié aux étapes que vous voyez
« Pas de clés sans les 5 % »	Le solde et les réserves mal préparés.	La date de réception et le nom du consignataire écrits à l'avance

Vos leviers : ce qui évite le litige

Vous n'avez pas besoin d'être du métier. Quatre gestes simples suffisent.

Levier n° 1

Le paiement par étape vue

Vous payez une étape quand vous l'avez vue faite : fondations coulées, murs montés, toit posé. Pas avant.
Écrivez « acompte » sur ce que vous versez au départ. Une somme versée sans précision est présumée être des arrhes : chacun peut alors se retirer.
Pour un contrat de construction de maison individuelle, l'échéancier est fixé par la loi : au plus 15 % à l'ouverture, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % hors d'eau, 75 % aux cloisons et fenêtres, 95 % à la fin, le solde à la réception.

Levier n° 2

Compris / non compris

Le devis dit ce qui est prévu. Ce qui n'y figure pas n'est pas prévu, même si ça vous paraît évident.
Avant de signer, passez la liste ci-dessous avec l'artisan et faites écrire « compris » ou « non compris » pour chaque point.

Levier n° 3

La modification signée avant

Un mur déplacé, une prise en plus, un autre carrelage : cinq lignes signées par les deux, avant les travaux. Ce qui change, le prix, le délai, la date, les deux signatures.
Pour un marché à forfait, la loi est claire : pas de supplément sans autorisation écrite et un prix convenu avec le propriétaire.

Levier n° 4

Les photos et le compte rendu

C'est votre chantier : vous photographiez chaque étape avant qu'elle soit cachée, sans demander la permission.
À chaque étape, un message court aux deux : ce qui est fait, ce qui reste, la prochaine date, les questions en attente. Il ferme la porte aux « je croyais que ».

Les oublis les plus fréquents dans un devis

L'évacuation des terres et des gravats
Les raccordements jusqu'aux réseaux (eau, égout, électricité)
Les terrasses, les allées et les murs de clôture
La protection des sols et des menuiseries pendant les travaux
Les finitions : enduits, peintures, joints, plinthes
Le nettoyage de fin de chantier
Les démarches et les essais (mise en service, réglages)

Payer ses artisans : acompte, avancement, réception Ce que doit contenir un devis, métier par métier

Déjà en litige : que faire ?

Arrêtez de discuter à l'oral : à partir de maintenant, tout passe par écrit. Et gardez votre calme : vous aurez peut-être encore besoin de lui pour finir.

11
Relisez ce qui est écrit
Devis, messages, photos : ce qui est écrit fait foi. Reprenez-le avec l'artisan, point par point, et notez ce que vous décidez ensemble.
22
Le paiement attend l'étape
Tant que l'étape contestée n'est pas faite comme prévu, son paiement attend. Dites-le par écrit, calmement.
33
À la réception : les réserves
Notez chaque défaut sur le procès-verbal. Pour un contrat de construction de maison, jusqu'à 5 % du prix sont alors consignés chez une personne acceptée par les deux, jusqu'aux réparations.
44
La mise en demeure
Une lettre recommandée qui rappelle ce qui était écrit et fixe un délai raisonnable.
55
Le médiateur
Un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement par le particulier, après une réclamation écrite à l'artisan.
66
Le tribunal
En dernier recours, quand rien d'autre n'a abouti.

Le jour de la réception des travaux Petit défaut après travaux : qui paie ?

Les bons réflexes

À faire

négocier avant de signer, pas pendant le chantier ;
joindre au devis la liste « compris / non compris » ;
payer chaque étape quand vous l'avez vue faite ;
écrire chaque modification, avec son prix, avant de la faire ;
photographier chaque étape avant qu'elle soit cachée.

À éviter

les accords donnés au téléphone, sans trace ;
payer d'avance une grande partie des travaux ;
laisser un poste « si besoin » sans prix ;
chercher un coupable : cherchez l'écrit qui manque.

Comment choisir un bon artisan

Vous faites construire ? Toutes les études d'une maison neuve, d'après votre adresse.

Ce que disent les textes officiels

Code civil, article 1793 : pour un marché à forfait, pas d'augmentation de prix sans changement autorisé par écrit et prix convenu avec le propriétaire. Article 1792-6 : la réception, avec ou sans réserves. Code de la construction, article R231-7 : l'échéancier du contrat de construction de maison individuelle, et la somme d'au plus 5 % consignée en cas de réserves. Service-public, fiche F31187 : acompte et arrhes.

Code civil, article 1793 (marché à forfait) – pas de supplément sans autorisation écrite et prix convenu avec le propriétaire
Service-public : acompte, arrhes et avance (F31187) – sans précision, une somme versée est présumée être des arrhes
Code de la construction et de l'habitation, article R231-7 – l'échéancier légal du contrat de construction de maison individuelle ; 5 % consignés en cas de réserves
Code civil, article 1792-6 (réception) – la réception, avec ou sans réserves
Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien – les mentions du devis de ces prestations
Ministère de l'Économie : la médiation de la consommation – un recours gratuit pour le particulier, après une réclamation écrite

Informations générales. Les textes officiels font foi.

Pour aller plus loin

Dans le même sujet : budget et chantier

FAQ

Questions fréquentes

Litige avec un artisan : que faire ?

Passez tout à l'écrit et relisez ensemble le devis et les messages. Le paiement de l'étape contestée attend qu'elle soit faite comme prévu. Sans accord : mise en demeure en recommandé, puis médiateur de la consommation, gratuit, et le tribunal en dernier recours.

L'artisan peut-il facturer des travaux supplémentaires sans devis ?

Pour un marché à forfait, non : il faut votre autorisation écrite et un prix convenu (Code civil, article 1793). Pour un marché au métré ou en régie, la règle n'est pas la même : relisez votre devis, puis parlez-en calmement par écrit. Et la prochaine fois, faites signer la modification avant les travaux.

Comment faire un avenant pour des travaux supplémentaires ?

Par écrit, signé par vous et l'artisan AVANT de faire les travaux : ce qui change, le prix en plus ou en moins, l'effet sur le délai et la date. Pour un marché à forfait, pas de supplément sans autorisation écrite et prix convenu (Code civil, article 1793).

Je pensais que la terrasse était comprise : que faire ?

Relisez le devis : ce qui n'y figure pas n'est pas prévu. Si la maison est bien faite, le plus simple est de faire chiffrer la terrasse à part. La prochaine fois, joignez une liste « compris / non compris ».

Combien d'acompte verser à un artisan ?

Aucun plafond légal n'a été trouvé pour un artisan. Le plus sûr : un petit acompte, puis un paiement par étape que vous avez vue faite. Pour un contrat de construction de maison, l'échéancier est fixé par la loi.

Acompte ou arrhes : quelle différence ?

Avec des arrhes, chacun peut se retirer : le client perd la somme, le professionnel rembourse le double. Une somme versée sans précision est présumée être des arrhes : écrivez « acompte » si c'en est un.

Le constructeur demande les 5 % avant de remettre les clés : est-ce normal ?

Pour un contrat de construction de maison, s'il y a des réserves, une somme d'au plus 5 % du prix est consignée chez une personne acceptée par les deux, jusqu'aux réparations. Écrivez à l'avance la date de réception et le nom du consignataire.

Peut-on renégocier le prix pendant le chantier ?

C'est possible, mais ça gèle la relation au moment où l'on a le plus besoin l'un de l'autre. Négociez tout avant de signer.