Auto-construction : les études qu'on ne peut pas éviter
Construire soi-même ne dispense ni de l'étude thermique, ni des attestations sismique et argiles, ni de l'assurance dommages-ouvrage. La liste, selon votre terrain.
L'essentiel
En auto-construction, vous êtes maître d'ouvrage : l'attestation RE2020 au permis et à la fin des travaux reste obligatoire, comme l'attestation parasismique en zone 3 à 5 et l'attestation argiles en zone moyenne ou forte. Au-delà de 150 m², un architecte signe le permis. L'assurance dommages-ouvrage concerne aussi celui qui construit pour lui-même.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 17 octobre 2026
Informations générales issues des textes officiels cités : le notaire, la mairie et les professionnels de votre projet ont le dernier mot.
Ce qui reste obligatoire
| Étude ou attestation | Quand | Lien |
|---|---|---|
| Attestation RE2020 au permis (PCMI 14-2) | Toute maison neuve en métropole | Exemple d'attestation |
| Attestation RE2020 de fin de travaux | Jointe à la déclaration d'achèvement | Attestation de fin de travaux |
| Attestation parasismique PCMI 13 et AT.2 | Zone sismique 3, 4 ou 5 | Qui peut la faire |
| Attestation argiles de fin de travaux | Zone argileuse moyenne ou forte | Attestation argiles |
| Architecte | Au-delà de 150 m² de surface de plancher | La règle des 150 m² |
| Assurance dommages-ouvrage | Avant l'ouverture du chantier (Code des assurances, L242-1) | Constructeur ou autoconstruction |
Exemple d'attestation PCMI 14-2 Attestation parasismique : qui peut la faire ? Attestation argiles La règle des 150 m²
Exemple : auto-construction en zone 3 et argiles moyennes
- Étude thermique et attestation RE2020 pour le permis.
- Étude de sol G2 : elle fixe les fondations et la classe de sol, utile aux deux attestations.
- Attestation parasismique PCMI 13 jointe au permis.
- Assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.
- En fin de chantier : contrôles RE2020, attestation RE2020, AT.2 et attestation argiles, jointes à la déclaration d'achèvement.
Prix et délais
| Offre | Prix TTC |
|---|---|
| Pack Étude RE2020 complète + ACV + VMC | 498 € |
| Pack PCMI 13 | 199 € |
| Étude de sol G2 | dès 1590 € |
Les erreurs à éviter
À éviter
- croire que l'auto-construction dispense des attestations ;
- ouvrir le chantier sans assurance dommages-ouvrage ;
- oublier de garder photos et factures pour les attestations de fin de travaux.
Ce que disent les textes officiels
Code des assurances, article L242-1 : assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier, pour toute personne qui fait réaliser des travaux de construction. Code de la construction, articles L132-4 à L132-9 (argiles) ; décret du 12 décembre 2023 (attestations sismique et argiles).
- Article L242-1 du Code des assurances – obligation d'assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier
- Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 (attestations sismiques et argiles) – attestations au permis et à l'achèvement, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
- Code de la construction et de l'habitation, articles L132-4 à L132-9 – risques liés aux sols argileux : étude géotechnique lors de la vente et de la construction
Informations générales. Les textes officiels font foi.
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À propos de cet article
Rédigé par le bureau d'études RE2020 Expert à partir des textes officiels cités, vérifiés le 17 octobre 2026. Informations générales issues des textes officiels cités : le notaire, la mairie et les professionnels de votre projet ont le dernier mot.
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