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Promoteur immobilier dans le Territoire de Belfort (90)
Les promoteurs immobiliers et les lotisseurs en activité dans le Territoire de Belfort, pour un logement neuf ou un terrain à bâtir, sur une carte, commune par commune, d'après la base officielle des entreprises.
Données officiellesPromoteurs dans le Territoire de Belfort28 promoteurs sur la carte
100 % gratuitMon terrain en 1 clicPLU, argiles, séisme et plan de situation de votre terrain
100 % gratuitZones sismiques et argilesTerrain à vendre : zone sismique et argiles à l'adresseQuelles études pour ma maison ?Le simulateur gratuit : la liste selon votre adresse et votre projet
- A.C BancoAutrechêne (90140)Fiche officielle
- Carre Centre EstBelfort (90000)Fiche officielle
- Cfi - Consortium Financier ImmobilierBelfort (90000)Fiche officielle
- City PatrimoineBelfort (90000)Fiche officielle
- Ecce TerraBelfort (90000)Fiche officielle
- Evolution 888Belfort (90000)Fiche officielle
- La Residence Du LacBelfort (90000)Fiche officielle
- Le Clos Des BerceauxBelfort (90000)Fiche officielle
- Les Epenottes Du JuraBelfort (90000)Fiche officielle
- Les Jardins Du SquareBelfort (90000)Fiche officielle
- Maisons SereniteBelfort (90000)Fiche officielle
- Maisons Stephane BergerBelfort (90000)Fiche officielle
- R.T.OBelfort (90000)Fiche officielle
- SNC La FontaineBelfort (90000)Fiche officielle
- Soc Nom Collectif BertschBelfort (90000)Fiche officielle
- VhiBelfort (90000)Fiche officielle
- VifezoBelfort (90000)Fiche officielle
- Welcome PromotionBelfort (90000)Fiche officielle
- Cm ImmoBessoncourt (90160)Fiche officielle
- Kahteran ConceptChâtenois-les-Forges (90700)Fiche officielle
- Le VillageEssert (90850)Fiche officielle
- Les PruniersEssert (90850)Fiche officielle
- DominovÉvette-Salbert (90350)Fiche officielle
- L'Acti-Parc De L'AllanFontenelle (90340)Fiche officielle
- PromopharmaGrandvillars (90600)Fiche officielle
- SARL Du DesertGrandvillars (90600)Fiche officielle
- L'Aube PromotionMeroux-Moval (90400)Fiche officielle
- Fonciere Sud TerritoireMorvillars (90120)Fiche officielle
3 nombre de professionnels d'une commune : cliquez pour voir la liste. 12 plusieurs communes regroupées : zoomez pour les détailler. Les adresses ne sont pas affichées : consultez la fiche officielle de chaque entreprise.
Les communes les plus représentées
Belfort (17), Essert (2), Grandvillars (2), Autrechêne (1), Bessoncourt (1), Châtenois-les-Forges (1).
Terrain à bâtir dans le Territoire de Belfort : les étapes et les professionnels
- Le terrain : lotisseurs ci-dessus, ou agences immobilières ; ses risques (séisme, argiles) sur la carte des zones.
- Le sol : l'étude G1 fournie à la vente en zone argileuse, puis l'étude G2 avant de construire, par un bureau d'études de sol.
- La maison : un constructeur de maisons ou un architecte.
- Le permis : l'étude thermique RE2020 et, en zone sismique 3 à 5, l'attestation parasismique : les packs de RE2020 Expert.
Acheter sur plan (VEFA) ou un terrain en lotissement : les garanties
| Point | Ce que prévoit la loi | À demander |
|---|---|---|
| Le contrat de réservation (VEFA) | Avant la vente d'un logement sur plan, il fixe le prix, la surface et le délai ; le dépôt de garantie est plafonné (5 % si la vente est signée dans l'année). | Le plan, la notice technique et le montant du dépôt de garantie. |
| La garantie financière d'achèvement | Obligatoire en VEFA : un établissement financier garantit l'achèvement du programme si le promoteur fait défaut. | Le nom du garant, indiqué dans l'acte de vente. |
| Les appels de fonds | Plafonnés par la loi selon l'avancement : 35 % aux fondations, 70 % hors d'eau, 95 % à l'achèvement, le solde à la livraison. | L'échéancier joint à l'acte, et les attestations d'avancement. |
| Le terrain en lotissement | Le lotisseur vend des lots viabilisés, avec un permis d'aménager et un règlement ; en zone d'argiles moyenne ou forte, l'étude de sol G1 est fournie. | Le règlement du lotissement, la viabilisation et l'étude G1 si le terrain est concerné. |
Les règles évoluent : vérifiez votre cas sur les sites officiels ou auprès de votre notaire. Sources : Code de la construction et de l'habitation (Légifrance) · Géorisques : retrait-gonflement des argiles.
Pour votre projet dans le Territoire de Belfort
Les professionnels dont vous aurez besoin ensuite, en activité dans le Territoire de Belfort d’après les données publiques :
Repères départementaux (Géorisques) : votre terrain peut différer. Votre adresse sur la carte des zones · Fiche risques d’un terrain
Nos guides pour votre projet
- Quelles études pour ma maison ? Le simulateur gratuit
- Maison sur sous-sol : étude de structure et étude de sol
- Mur de soutènement : faut-il une étude de structure ?
- Ouvrir un mur porteur : les étapes avant les travaux
- Extension ou surélévation : faut-il une étude de structure ?
- Plan de ferraillage : à quoi il sert et qui le fait ?
- Revendre une maison neuve avant 10 ans : les documents
- Maison neuve : le DPE à la livraison et l'attestation RE2020
- Commander le Pack Étude RE2020 complète
- Étude de structure béton armé : votre prix selon votre commune
Données : base Sirene de l'INSEE, via le service public Annuaire des entreprises (licence ouverte), mise à jour du 6 octobre 2026. Sont retenus les établissements actifs et diffusibles dont l'activité principale est la promotion immobilière (codes 41.10A et 41.10C), hors sociétés civiles de programmes (SCI, SCCV). Les lotisseurs y figurent quand c'est leur activité déclarée. Les garanties ne sont pas vérifiées par l'annuaire. Retirer ma fiche · Compléter ma fiche
Vous achetez un terrain à bâtir, ou vous êtes promoteur ?
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- Étude RE2020 complète · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
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DécennaleÉtude RE2020 complète
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- Bbio et confort d'été (DH)
- Énergie : Cep, Cep,nr, Ic énergie
- Étude complète : devis et financement
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré AXA
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
AXAExpert dédiéAttestation argiles
- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
DécennaleÉtude complète + ACV + VMC
- Attestation permis (PCMI 14-2)
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- Énergie : Cep, Cep,nr, Ic énergie
- Analyse du cycle de vie (ACV)
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- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
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AXAExpert dédiéAttestation sismique AT.2
- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
DécennaleConformité fin de chantier
- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
AXAExpert dédiéACV seule
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Impact carbone : Ic construction
- Fichier XML RSEE
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
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- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
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AXAExpert dédiéDimensionnement VMC
- Simple flux hygro B
- Plan du réseau et matériel
- Pour le contrôle de fin de chantier
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- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
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